Lancer sa marque de cosmétiques

Lancer sa propre marque de cosmétiques ? C’est tout à fait possible, mais assurez-vous que votre produit respecte bien toutes les règles. La commercialisation d’un produit cosmétique est régie par une réglementation européenne très stricte, qui vise à protéger la santé des consommateurs. L’étape la plus importante dans la mise sur le marché d’un produit est d’en garantir la sécurité. Tous les ingrédients ne peuvent pas être utilisés sans autre considération. Le Règlement européen sur les cosmétiques contient des listes positives d’ingrédients dont l’utilisation est restreinte (colorants, conservateurs, etc.) et une liste d’ingrédients interdits. Dès qu’un produit est commercialisé avec une allégation cosmétique, il doit satisfaire à la législation applicable.

LA PROCÉDURE EN BREF

Dossier d’information produit

Pour vous conformer au Règlement cosmétiques, vous devez pouvoir présenter un « dossier d’information produit » (DIP). Ce dossier technique contient une série d’informations sur le produit que vous souhaitez mettre sur le marché, notamment :

- Une évaluation de sécurité de tous vos ingrédients

- Une évaluation des risques du produit final

- Le processus de production selon les bonnes pratiques de fabrication (y compris les procédures de validation/contrôle de la qualité)

- L’objectivation des propriétés du produit cosmétique

- Les effets indésirables connus (le cas échéant)

La constitution d’un DIP est un processus complexe, qui requiert les connaissances nécessaires. À moins de disposer d'une expérience pertinente en toxicologie, il est recommandé de faire appel à un consultant. Attention : il est interdit d’utiliser des données provenant d’essais sur les animaux.

A tout cosmétique mis sur le marché doit correspondre une « personne responsable » (personne physique ou personne morale ». La « personne responsable » engage sa responsabilité juridique. C’est elle qui garantit la conformité du produit et qui assume les conséquences de toute non-conformité.

La « personne responsable » doit être le détenteur du dossier d’information produit (DIP) et être en mesure, si nécessaire, de le présenter aux autorités compétentes des différents pays où le produit est commercialisé. Elle peut être le distributeur ou le producteur, selon les accords de partenariat mis en œuvre. Sachez qu’il s’agit d’une véritable responsabilité juridique, qui est clairement définie dans le Règlement cosmétiques. Le commerce électronique n’échappe pas non plus à cette réglementation, même si le site web est hébergé en dehors de l’Union européenne.

Enregistrement, tests et audits

Avant de commercialiser des produits cosmétiques, vous devez les enregistrer auprès du CPNP, déclarer votre activité au SPF Santé publique et garantir la conformité de votre installation de production aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Pour cela, faites procéder à un audit BPF qui vous permettra de justifier votre conformité auprès des autorités et de détailler votre procédure dans le DIP. Organisez également une traçabilité de vos matières premières.

Selon les allégations de votre produit, vous devez faire effectuer des tests d’objectivation (prouvant l’efficacité de votre produit). Soyez prudent avec vos allégations produit : elles doivent rester dans le domaine des cosmétiques (référez-vous au code DETIC). Si vous utilisez des produits dérivés d’animaux (lait, miel...) et la production se fait en Belgique, vous devrez aussi le déclarer aux autorités. L’emballage doit être conforme aux exigences d’étiquetage. La conformité bactérienne doit être garantie par des tests adéquats. Enfin, vous devrez également faire effectuer des tests de vieillissement accéléré et de Période Après Ouverture (PAO).

En Belgique, il faudra également respecter la législation relative à l’utilisation des langues pour la transcription des informations réglementaires sur l’étiquette et bien comprendre la notion de « fonction » du produit.

Faites-vous conseiller

On le voit, la mise sur le marché de sa propre marque de cosmétiques implique pas mal de choses. Aussi l’assistance d’un expert est-elle conseillée dans la plupart des cas. Vous trouverez ailleurs sur ce site une liste des consultants et services appropriés pour vous aider dans les différentes étapes du processus.

En plus des conseils d’un consultant, vous pouvez également faire appel à un soutien scientifique et réglementaire, à une mise à jour continue, à des services de communication et de marketing et à un soutien en matière de développement durable en adhérant à DETIC, la fédération sectorielle de l’industrie cosmétique en Belgique : http://www.detic.be/fr/

Communication de marketing en matière de cosmétiques

Pour la rédaction des allégations (sur la base de tests d’objectivation), il est vivement recommandé de suivre le guide déontologique de DETIC : http://www.detic.be/Public/images//pdf-s/code-publicite.pdf

Ce code est utilisé par le JEP (Jury d’Éthique Publicitaire) en cas de conflit avec une partie prenante).

Vous trouverez de plus amples informations sur les sites web du SPF Santé publique :